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Apothicaire

Conditions générales de ventes pour le site Apoticaire - Création de Bijoux
 

 

Dernière mise à jour le 26/03/2014

 

Apothicaire - Création de Bijoux est un service de  Apothicaire

 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez

 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que  Créateur et Vendeur de Bijoux fantaisie et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

 

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

1.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

1.2 Validation du contrat

 

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter 

  1. 2.   Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

 

  1. 3.   Les garanties légales et contractuelles

 

3.1 Garanties légales

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons sous forme de bon d'achat, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

 

3.2 Garanties contractuelles

 

Les produits achetés sur Apothicaire  peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier.

 

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre

 

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.

 

 

3.3 Responsabilité

 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

  1. 4.   Les délais, frais et modalités de livraison

 

4.1 Modalités de livraison

 

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

 

4.2 Délai de livraison

 

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

 

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.
 

4.3 Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont facturés en fonction du poids total de la commande.

 

4.4 Le suivi de la livraison

 

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison 

4.5 Politique de retour 

L'acheteur supporte les frais de retour de sa commande et est responssable de son bon acheminement.
Le retour sera possible dans un délais de 14 jours après la réception de la commande et pourra disposer d'un échange ou d'un remboursement en bon d'achat d'une validité de 6 mois sur le site.
Les frais de livraison relatif à l'envoi d'un échange de la part du site ne sont pas facturés.  

 

  1. 5.   Le prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.  

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande

pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits  et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier  les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 

6.1 Moyens de paiement

 

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur Apothicaire. 

 

- soit par chèque ou virement bancaire.

- soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Apothicaire . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

6.2 Sécurité

 

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.

 

  1. 7.   La durée du contrat et de validité du prix .

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur Apothicaire .

Les produits demeurent l’entière propriété de Apothicaire jusqu’au complet encaissement du prix par Apothicaire .

 

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

  1. 8.   Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

 

  1. 9.   Nous contacter/ service après-vente

 

 

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition.

 

  1. 10. Propriété intellectuelle

 Le contenu de ce site n'est pas libre de droit (photos comprises), aucune reproduction ou utilisation de création ou du contenu du site ne sera tolérée.

 

 

 

  1. 11. Informations nominatives

 

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.